Exemple de témoignage pour la garde d'un enfant

La garde des enfants (divorce)

Il est très fréquent qu'une procédure de divorce se passe très mal, notamment quand il s'agit d'un divorce pour faute ou pour altération définitive du lien conjugal et qu'il y a des enfants mineurs à charge.

En effet l'obtention de la garde des enfants est la principale source de conflit entre les époux. S'il n'y a pas eu d'accord à l'amiable entre les parents qui a fait l'objet d'une convention homologuée, dans ce cas, c'est le juge aux affaires familiales qui choisira le mode de garde et le lieu de résidence dans l'intérêt de l'enfant (Articles 373-2-6 à 373-2-13).

Il imposera soit la garde exclusive à l'un des parents et accordera un droit de visite à l'autre qui payera éventuellement une pension alimentaire, soit il optera pour la garde alternée en précisant ses modalités. Exceptionnellement, il choisira de placer provisoirement l'enfant chez une tierce personne proche de la famille ou dans un centre d'éducation dans les cas les plus graves.

Pour prendre sa décision, il s'appuiera sur la situation des parents et sur les témoignages des proches de la famille, voire des services sociaux. Mais le principal facteur restera l'intérêt de l'enfant et veillera à ce qu'il reste scolarisé dans la même école et qu'il n'ait pas de trajets excessifs pour aller chez l'un ou l'autre parent. Si le juge estime que l'enfant peut s'exprimer avec discernement, il pourra s'entretenir avec lui au sujet du mode de garde et du droit de visite.

 

Le témoignage des proches

Pour appréhender au mieux la situation familiale de l'enfant, le JAF s'appuiera sur les témoignages des proches des parents. Le témoignage est une attestation qui se fait sur l'honneur et dont le contenu engage son auteur, le témoin ne doit donc relater que les faits qui a personnellement constatés et non ceux qu'on aurait pu lui rapporter.

Tout le monde peut témoigner par écrit en faveur de l'un des parents dans le cadre d'une procédure de divorce, à l'exception des descendants directs et indirects. L'attestation de témoin doit être manuscrite et signée. Le témoin doit également mentionner son nom, ses prénoms, sa date et son lieu de naissance, son adresse et sa profession, mais aussi son lien avec les parties en instance de divorce (Article 202 du Code de procédure civile).

Exemple de témoignage pour la garde d'un enfant

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