Recours suite à une enquête sociale

Les enquêtes sociales, les rapports sociaux et les expertises judiciaires ont une influence majeure sur les décisions judiciaires, liée au refus du juge d’être informé par les parties (ou sa méfiance).

La CEDH réaffirme régulièrement que les rapports privés doivent être pris en compte, ce qui n’est pas le cas.

Sachons d’emblée que certains recours sont impossibles :

  • Pas d’action en diffamation possible (article 41 de la loi sur la presse) puisque ce sont des écrits produits devant les tribunaux.
  • Pas d’action en dénonciation calomnieuse car les rapports sociaux sont demandés par le juge.

Les recours prennent du temps et sont sans résultat immédiat, or les familles attendent une réponse rapide dans des situations où l’intérêt supérieur de l’enfant est en cause.

Qu’en est-il dans la pratique judiciaire ?

Détail dans le document complet.

Recours suite à une enquête sociale

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