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Article 1 - L'éditeur

L'édition du Site est assurée par OPTOJET SARL au capital de 1000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de St Christol lez Alès sous le numéro 501920250 dont le siège social est situé au 1675F ancien chemin de Sommières,

Numéro de téléphone 0466545454,

Adresse e-mail : fchaumont@optojet.fr.

N° de TVA intracommunautaire : FR80501920250

Le Directeur de la publication est Frédéric Chaumont

ci-après l'"Editeur".

 

Article 2 - L'hébergeur

 

Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs, ci-après l""Utilisateur", du site www.jurisconcept.fr , ci-après le "Site", les présentes mentions légales.

 

La connexion et la navigation sur le Site par l’Utilisateur implique acceptation intégrale et sans réserve des présentes mentions légales.

Article 3 - Accès au site

 

Le Site est accessible en tout endroit, 7j/7, 24h/24 sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non et pouvant découlant d’une nécessité de maintenance.

 

En cas de modification, interruption ou suspension du Site, l'Editeur ne saurait être tenu responsable.

 

Article 4 - Collecte des données

 

Le Site assure à l'Utilisateur une collecte et un traitement d'informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

 

Propriété intellectuelle

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Données personnelles

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Le processus détaillé de traitement des données personnelles est décrit dans la charte de confidentialité des données personnelles consultable ici.

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